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Le phénomène de la corruption en Algérie. Etat des lieux des analyses sur la question par Hanifa Touag

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Le phénomène de la corruption en Algérie. Etat des lieux des analyses sur la question.

Article (texte intégral)

L’encre ne finit de couler sur la corruption en Algérie : des pamphlets dénonçant les abus d’autorité des petits fonctionnaires aux études des institutions qui contribuent à l’expansion du phénomène, la corruption suscite un intérêt politique et social de plus en plus vif, redoublé récemment par la révélation des scandales politico-financiers de la Sonatrach, l’entreprise publique qui détient un rôle est majeur dans l’exploitation du pétrole. Le sujet s’est à ce point immiscé dans les débats publics qu’il en est devenu un instrument de disqualification politique. Ainsi, certains opposants au régime en place ont fait l’objet de soupçons – selon leurs propos, infondés- de corruption. La banalisation du thème de la corruption n’est pas nécessairement synonyme de clarification du concept, ni d’ouverture politique. Un détour par ce qui se dit et ce qui s’écrit sur la corruption est nécessaire pour comprendre la corruption au-delà de son instrumentalisation.
Or, dans la vaste littérature sur le phénomène corruptif en Algérie, les définitions sont loin de converger. Il existe des lectures concurrentes de la corruption, qui insistent sur des mécanismes et des leviers différents. Certaines lectures se focalisent sur les motivations strictement économiques et, à l’intérieur de cette corruption économique, elles distinguent une « petite » et une « grande » corruption (cité par Olivier Vallée, p.139). D’autres s’attachent à relever les pratiques quotidiennes de certaines administrations publiques locales, comme l’exigence de pots-de-vin pour l’accomplissement du moindre office de service public (délivrance d’un document d’état civil, par exemple). Enfin, la sociologie des réseaux a désindividualisé la corruption, en s’intéressant surtout aux réseaux interpersonnels et clientélaires mobilisés pour corrompre et inhérents aux Etats. Ces approches de la corruption – par l’économie, le social ou le politique- se sont progressivement constituées en modèle d’intelligibilité du phénomène, parfois de façon complémentaire, mais aussi de façon exclusive. Au lendemain de la Guerre Froide, certains discours sur la corruption, notamment économique-néolibéraux, ont fait florès et se sont progressivement imposés. Leur importance dépasse le champ du simple débat rhétorique puisqu’ils ont contribué à orienter de manière significative les « réformes » économiques entreprises en 1991.
Nous nous proposons d’examiner, plutôt que la corruption en elle-même, les approches de la corruption en tant que telles. Quelles lectures de la corruption ont été privilégiées depuis l’identification du phénomène, et pourquoi ? Contribuent-elles à impulser un changement ou, au contraire, à légitimer l’ordre de la corruption ? Cet examen mettra en lumière les présupposés sous-jacents aux analyses de la corruption. Il est également l’occasion d’un modeste état des lieux sur les recherches en la matière, notamment en science politique et en sociologie.
Nous avons repéré trois entrées récurrentes dans la littérature sur la corruption en Algérie. La première aborde la corruption au niveau des processus économiques. Elle mobilise principalement deux thèses : celle de la « transition inachevée » et celle de la « malédiction des ressources » dans un Etat rentier (cité par Hachemaoui). La deuxième approche, dite institutionnaliste, étudie les structures d’accaparement abusif des richesses et du pouvoir au fondement du système politique algérien. Enfin, nous nous intéresserons aux approches sociologiques de la corruption qui, bien que travaillées au niveau théorique par Sardan, ont été sous-exploitées dans le cas de l’Algérie.
Comme point de départ de cet état des lieux de la littérature, nous retiendrons une définition neutre et générale de la corruption proposée par Cécile Joly, qui « peut (dès lors) être considérée comme l’abus d’une position dominante ou monopolistique, la rétribution physique ou symbolique de l’intervention » (Cécile Joly, p.112).

I. L’approche économique

La première lecture de la corruption est d’orientation économique : elle repose sur la dénonciation systématique des monopoles économiques. La corruption résulterait de la collectivisation des moyens de production et de la limitation de la concurrence mises en place par le régime socialiste au lendemain de la guerre d’indépendance. Aussi, pour éradiquer la corruption, il faudrait détruire tous les monopoles de l’Etat qui seraient sources de rentes et donc, libéraliser l’économie. Ce raisonnement, qui place la rupture avec l’économie de marché au cœur du phénomène corruptif, est celui des réformateurs des années 1990 et des organisations internationales telles l’Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C) ou le Fonds Monétaire International (F.M.I) , acquis au dogme néolibéral. Il faut dire que le Front de Libération National (F.L.N), comme la plupart des régimes postcoloniaux (Sardan, p.107), a, avec sa gestion centralisée de l’économie après l’indépendance, largement accrédité ce genre de vision : en se réappropriant de manière discrétionnaire et exclusive tous les biens laissés vacants par les anciens colons (Cécile Joly, ) et en octroyant les crédits à quelques privilégiés malgré la nationalisation du système bancaire, le parti au pouvoir a associé ipso facto socialisme et néopatrimonialisme . Rien de surprenant donc, que les libéraux opposent fermement au socialisme du FLN ce que Cartier-Bresson a résumé dans « la libération de l’énergie créatrice des entreprises privées et la fin de l’Etat bureaucratique, despotique et corrompu responsable de tous les maux précédents ». (Cartier Bresson, p.582).
Portée par des circonstances historiques favorables , la vision néolibérale de la corruption a progressivement dépassé le champ du pur économique pour définir des stratégies politiques. En effet, si la corruption est un mal directement imputable à l’Etat, l’action politique doit se réduire à s’auto-limiter. Quelques décennies après les débuts de l’ « infitah » et les prérogatives de l’Etat réduites à la portion congrue, la persistance de la corruption serait due, cette fois, à une « transition inachevée » : au lieu d’amener à dénoncer les effets pervers de la logique libérale, le constat de l’aggravation du phénomène corruptif doit inciter à poursuivre la désétatisation (Salama et Valier, cité par Cartier Bresson p.582) jusqu’à, peut-être, la disparition de l’Etat lui-même.
La thèse de la « transition inachevée » comporte des biais aisément identifiables. D’une part, la lutte contre la corruption, loin d’être une fin en soi, fournit un prétexte pour renforcer les thèses anti-étatiques. Les trois séquences d’approfondissement de la logique libérale (Talahite, p.11), faites d’ouvertures incontrôlées et de réductions des effectifs dans les domaines de l’éducation et de la santé, ont contribué à saper en profondeur la confiance dans l’Etat algérien. D’autre part, on peut légitimement se demander si la libéralisation de l’économie a pu faire émerger une bourgeoisie algérienne entrepreneuriale diversifiée, à défaut d’avoir enrayé la corruption. Or, il n’en a rien été : les monopoles d’Etat ont cédé la place à des oligopoles privés, en contradiction parfaite avec le principe libéral de la libre concurrence. Le néolibéralisme, ardemment défendu dans les réformes de 1991, s’est avéré générer les mêmes rentes économiques que le socialisme.

Corrélée à la précédente, la thèse de la « malédiction des ressources », plus communément appelée celle de l’Etat rentier (Mahdavy 1970, Luciani 1987), a largement été relayée par le monde médiatique. Elle consiste à affirmer que les rentes naturelles, issues de l’exploitation des gisements gaziers et pétroliers, constituent des sources de corruption pour l’Etat qui les perçoit. Dans le cas de l’Algérie, elles auraient fortement encouragé les acteurs politiques à en faire un usage néopatrimonial dans le but d’acheter la paix sociale, à moindre coût démocratique. Par ailleurs, l’exploitation de l’ « or noir » n’inciterait pas à diversifier la production intérieure, et exonère l’Etat algérien de toute politique d’industrialisation. Cette thèse dénote un fatalisme certain : l’abondance des ressources encouragerait nécessairement une concentration des pouvoirs. Plusieurs ouvrages d’essayistes indépendants (journalistes, anciens fonctionnaires ou hommes d’Etat) sont allés dans ce sens. La presse, même dite d’opposition, a donné du crédit à la « la malédiction du pétrole ». Le consensus sur la responsabilité du pétrole a également contaminé certains travaux académiques . Cette thèse se dément dès lors qu’on tourne le regard vers d’autres Etats, comme la Bolivie, où l’exploitation des ressources naturelles ne contredit pas la continuité du régime démocratique .
En outre, les analyses économiques de la corruption ont conduit à une impasse autant intellectuelle que politique. D’un point de vue théorique, la répugnance des économistes libéraux pour ce qu’ils nomment « l’idéologie interventionniste » a poussé ces derniers à dédiaboliser la corruption, voire à la normaliser. Huntington voyait dans la corruption un « lubrifiant », Bayley un « solvant » et McMullan un « emollient » (Cartier-Bresson, p. 589), susceptible de résoudre les tensions dans une société. D’un point de vue politique, une telle posture revient à accepter la corruption comme un fait inévitable, inhérent à toutes les sociétés. Or, les approches qui vont suivre (institutionnaliste et sociologique) tentent, au contraire, de sortir du déterminisme économique, en posant notamment le problème du manque de « garde-fous » institutionnels et juridiques.

II. L’approche institutionnaliste, juridique et sociologique

L’approche dite institutionnaliste de la corruption s’intéresse aux institutions politiques. Elle met en exergue deux problèmes, qui ne sont contradictoires qu’en apparence : l’absence d’institution pérenne d’une part, la pénétration des institutions par des groupes d’intérêts privés d’autre part. Premièrement, la corruption prospère sur un mouvement historique d’affaiblissement de la société civile algérienne (et donc, une quasi-absence institutionnelle de société civile). La lutte pour l’indépendance dans les années 1950 et 1960 aurait mis à mal le champ associatif algérien en en réduisant la diversité ; l’avènement d’un régime de parti unique, à l’indépendance, incompatible avec le principe de pluralisme politique, et le contrôle politique permanent sur la société civile achèveront de limiter l’influence de cette dernière dans l’espace public. Deuxièmement, l’Etat algérien, pénétré qu’il est par des groupes d’intérêts privés, ne peut exercer sa puissance publique en toute neutralité. Parmi les groupes exerçant une forme de prédation sur les biens publics, l’armée a une place toute particulière, compte tenu de son rôle dans la libération nationale. Dans une thèse consacrée à l’autoritarisme en Algérie, Hachemaoui retrace la généalogie du pouvoir prétorien , en montrant le lien étroit qu’il entretient avec les régimes politiques qui se sont succédé depuis 1962. Le rôle de l’armée ne se limite pas au conseil politique : il est structurant du système corrupteur dans la mesure où il contribue à une non-distribution des pouvoirs. Aussi, le pouvoir judiciaire est à ce point dépendant du système politique – lui-même inféodé à l’armée – que le manque de transparence des décisions rendues est, pour ainsi dire, une règle du système judiciaire. Ces carences institutionnelles assorties de la mainmise des groupes privés pèsent lourdement sur la responsabilité des agents politiques, puisqu’en définitive, les élites politiques ne sont pas tenus de rendre des comptes, pendant et après leur mandat. Dans un tel contexte de déliquescence de l’Etat, le déclenchement de la guerre civile en 1991 ne pouvait que renforcer l’ordre de la corruption, de la plus grande à la petite échelle sociale. Ainsi, comme le souligne Cécile Joly, l’appauvrissement de la population, générée par une décennie sanglante, « incite à monnayer toute position. Comme ailleurs dans le monde, la « petite » corruption (…) constitue, par exemple, un complément de revenu pour un fonctionnaire mal payé » (Cécile Joly, p.117).
En situant la corruption dans son contexte historique et politique, les analyses institutionnalistes redéfinissent la causalité du phénomène corruptif. La rente économique et la mauvaise gestion de la rente naturelle ne sont alors que les dimensions apparentes de la corruption, ce qui découle d’un ordre corruptif et non ce qui le produit et le conditionne. On peut dire que l’approche institutionnaliste a ouvert un chantier considérable de révision de la lecture économique. Tout d’abord, dans le domaine juridique, la coexistence de plusieurs systèmes normatifs (J-P-O de Sardan, p. 99) – hérités des périodes ottomane et française – explique en partie le manque d’iniquité du système judiciaire : le flou normatif qui en résulte entretient une très large confusion sur les droits et les devoirs qui ne sont pas clairement établis. Le droit de la propriété fournit un exemple éloquent puisque, « bien qu’étant garantie par la constitution de 1989, (la propriété) ne repose sur aucune règle fiable. Des droits de propriété concurrents, hérités de la période ottomane, de la colonisation ou de la période récente se font face. Sans parler de toute la période de l’indépendance à la fin des années 80 où les transactions n’ont pas été enregistrées (la propriété privée n’étant pas reconnue), laissant place à toutes les appropriations et spoliations de la part des détenteurs du pouvoir et de leurs proches » (Cécile Joly, p. 115).

Outre l’héritage juridique, les puissances coloniales, comme dans la plupart des pays anciennement colonisés, ont aussi laissé quelques habitudes corruptives qu’il conviendrait de mettre en lumière dans une sociologie historique des comportements. Parce qu’elle est aujourd’hui intériorisée comme « normale » dans le comportements de tous les acteurs publics, économiques et privés (Cécile Joly, p. 119), la corruption s’est muée en « complexe de la corruption » (J-P-O de Sardan, p. 99) qui structure les formes de l’agir quotidien. Dans leur étude monographique de la communauté urbaine d’Annaba Nadji Kakoua et Lucretia Mariana Constantinescu analyse la corruption en tant que triple phénomène (économique, institutionnel et social), ainsi que la répartition des ressources liées à la corruption.

Le rent-seeking : la poule ou l’œuf de la corruption ?

En conclusion, si une cause économique peut être recherchée dans le développement de la corruption, elle serait moins dans la rente économique ou naturelle qui inciterait les Algériens – pas plus enclins que d’autres peuples – à en faire un usage abusif et monopolistique, mais bien dans la banqueroute économique de l’Etat. La notion de rent-seeking ( « recherche de rente ») a permis d’éluder un temps la question de la responsabilité du système politique, difficile à soulever tant la remise en question du régime peut être associée mécaniquement à une tentative d’immixtion de la France dans les affaires intérieures algériennes, voire à un complot néocolonial. Un demi-siècle après son indépendance et suite à une crise financière d’ampleur mondiale, l’Etat algérien, miné par une corruption endémique, doit faire à des défis d’ordre politique et économique, au risque de voir sa souveraineté toujours amoindrie.

Bibliographie :

Cécile Jolly, « Les cercles vicieux de la corruption en Algérie », Revue internationale et stratégique, 2001/3 n° 43, p. 112-119.

Djillali Hadjadj, Corruption et démocratie en Algérie, Paris, La Dispute, 2001.

Fatiha Talahite, « Économie administrée, corruption et engrenage de la violence en Algérie », Revue Tiers-Monde, t. XLI, no 161, janvier-mars 2000.

Jean Cartier-Bresson, « Éléments d’analyse pour une économie de la corruption », Revue Tiers- Monde, vol.33, n°131, année 1992, p.581-609.

J.P Olivier de Sardan, « L’économie morale de la corruption en Afrique »,
Politique africaine, n° 63, octobre 1996, pp. 97-116.

Rafik Boukhlia-Hassane et Fatiha Talahite, « Marché du travail, régulation et croissance économique en Algérie », Revue Tiers Monde, 2008/2 n° 194, p. 413-437