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LE TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN, UNE JURIDICTION PÉNALE INTERNATIONALE ?

Youssef Benkirane

Le 14 février 2005, un attentat à la voiture piégée, commis en plein cœur de Beyrouth, tue l’ancien Premier ministre libanais, Rafiq Hariri, ainsi que vingt-deux autres personnes et fait des dizaines de blessés. Institué pour poursuivre les personnes responsables de cet « acte terroriste », ainsi que d’une série de plus de seize attentats connexes ayant été commis depuis le 1er octobre 2004 et ayant tué quatorze personnalités politiques libanaises, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est une juridiction d’un type nouveau difficile à qualifier. « De caractère international », conformément à la formule du Premier ministre libanais Fouad Siniora, cette juridiction, qui est entrée en fonction le 1er mars 2009, ne s’inscrit cependant pas dans le cadre habituel de la justice pénale internationale.

Le TSL fait partie des juridictions dites « internationalisées », « hybrides » ou encore « mixtes » qui relèvent d’une nouvelle approche de la justice pénale internationale. Ce type de tribunaux ont pour particularité d’être « mi-internes, mi-internationaux » au regard à la fois du droit qu’ils appliquent et de leur composition. Les tribunaux strictement internationaux sont créés par un instrument international, leur composition est plurinationale, ils appliquent le droit international et leurs décisions s’appliquent immédiatement sans nul recours à l’ordre juridique interne. En revanche, les tribunaux mixtes répondent en partie seulement à ces critères et dans des proportions variables. Par leur nature même, les tribunaux spéciaux peuvent être très divers et constituent chacun une expérience originale. Du Cambodge au Liban en passant par la Sierra Leone, le Kosovo et le Timor Oriental, les juridictions spéciales internationalisées recouvrent des réalités très différentes. Le TSL, bien que faisant partie de cette catégorie de juridictions, n’en reste pas moins un organe tout à fait original quant aux modalités de son institution et au dosage d’interne et d’international qu’il propose. Lire la suite