IMPÔTS ET COERCITION EN ÉGYPTE : FAIBLESSES D’UN ÉTAT AUTORITAIRE

Moritz Schmoll

Résumé

L’Egypte, pays chroniquement endetté depuis plus d’un siècle et demi, réforme depuis quelques années sa fiscalité. Les déclarations d’impôts sont en hausse depuis 2006, mais une grande partie des contribuables ne paye toujours pas d’impôts. Globalement, l’Etat égyptien semble être incapable de faire respecter les lois fiscales, une situation qui peut paraître paradoxale, au regard de la violence dont il fait parfois preuve dans la répression des oppositions.

Abstract

Egypt, a country chronically indebted for over a century and a half, has been reforming its tax system during the last years. Tax returns have increased since 2006, but many companies and citizen still don’t pay taxes. Overall, the Egyptian state seems incapable of enforcing its tax laws, a situation which can seem paradoxical, given the violence it sometimes displays in repressing opposition.

__________

En 1922, des archéologues découvrent à Gizeh une tombe datant d’environ 2500 ans avant notre ère. Les fresques murales, destinées au bien-être du défunt dans l’au-delà en l’entourant de scènes qui lui sont familières, révèlent qu’il s’agit du sépulcre d’un collecteur d’impôts. Sur une des peintures, il est représenté tenant par le cou un « contribuable » soupçonné de fraude fiscale et de le battre sévèrement. Son visage plein de frayeur et de douleur montre qu’on ne défiait pas impunément les bureaucrates du pharaon[1].

Quatre millénaires et demi plus tard, la relation conflictuelle entre l’État et les contribuables est toujours d’actualité, même si elle n’atteint probablement plus les proportions des fresques tombales. Pour de nombreux gouvernements de pays en voie de développement, surtout ceux qu’on qualifie habituellement « d’autoritaires », l’imposition de leur société reste une affaire épineuse, et ce à une époque de déficits budgétaires croissants. En Égypte, pays chroniquement endetté depuis plus d’un siècle et demi, on constate depuis quelques décennies la contraction d’un État, qui non seulement se retire progressivement de la sphère économique, mais n’est plus capable d’assurer un certain nombre de fonctions qu’il s’était imposé après la révolution nassérienne de 1952 : éducation, santé, emploi, sécurité sociale, etc. Devant les caisses vides, l’État n’a finalement pas d’autre choix que de réformer sa fiscalité.

La fiscalité dans le monde arabe est un sujet négligé. Seules les théories de l´État rentier[2] en ont fait un objet d’analyses approfondies, mais celles-ci ne traitent que d’une partie des pays arabes. Cette négligence est d’autant plus incompréhensible que dans beaucoup de pays de la région, si rente il y a, elle n’est pas suffisante pour permettre aux gouvernements de ne pas imposer leurs citoyens et de bénéficier des effets politiques qui en découlent. Un pays comme l’Égypte est donc, malgré ses importantes rentes (canal de Suez, aide américaine, hydrocarbures), contraint d’assurer la majeure partie de son budget grâce aux impôts. La dépendance aux impôts oblige l’État à extraire les ressources de la société. Cette capacité d’extraction, la capacité de forcer les citoyens et les entreprises à se conformer aux lois fiscales, est faible en Égypte. Or, lorsqu’on pense à l’autoritarisme égyptien, on a de toutes autres images en tête : une ligne sécuritaire dure, des excès de violence contre des membres de l’opposition, une restriction des libertés politiques. Paradoxalement, l’État égyptien est bien capable d’exercer une coercition physique mais incapable d’assurer que le 31 mars, date butoir pour le dépôt des déclarations, les contribuables aient rempli leur devoir légal.

Les réformes fiscales de 2005 et 2008

Les deux réformes fiscales mises en œuvre jusqu’à présent par le Ministre des Finances actuel, Youssef Boutros Ghali, sont la réforme de l’impôt sur le revenu et les bénéfices d’une part, et la réforme de la taxe foncière/immobilière d’autre part.

La réforme de l’impôt sur le revenu et les bénéfices, plus importante, a été votée en 2005 et consiste en l’abaissement du taux d’imposition pour les entreprises à 20% du bénéfice (auparavant, ce taux était fixé à 32% pour l’industrie, 40% pour les autres entreprises), à l’exception des compagnies pétrolières et de la compagnie du canal de Suez. Pour les individus, les taux ont été échelonnés en trois tranches (10%, 15% et 20%), tandis que les revenus de 5 000 livres égyptiennes (LE) ou moins par personne sont exemptés. Les exemptions temporaires accordées aux entreprises afin de les inciter à investir dans certaines régions ou certains secteurs économiques n’ont pas été  reconduites. Le second changement majeur est le passage au self assessment (auto-évaluation). Avant la réforme, l’autorité fiscale décidait du montant à payer. Désormais, le contribuable déclare ses revenus, remplit la déclaration d’impôts et paye ses impôts. Le troisième point de la nouvelle loi est la réforme de l’administration fiscale. La loi prévoit la fusion de deux organismes distincts, l’autorité de l’impôt sur les ventes et l’autorité de l’impôt sur le revenu, sous la tutelle de la nouvelle « Egyptian Tax Authority » ou ETA (Autorité fiscale égyptienne, maslahat al darâ’ib al misriyya).

La réforme de la taxe foncière constitue le deuxième volet de la réforme de la fiscalité égyptienne. La loi a été votée au printemps de l’année 2008 et prévoit l’exemption des propriétés immobilières ayant une valeur inférieure à 500 000 LE. Au-dessus de ce seuil, la taxe foncière est progressive, mais relativement faible. Le gouvernement avait affirmé que 95% des Égyptiens ne paieraient pas cet impôt (82% des Égyptiens vivent dans une propriété valant moins de 200 000 LE)[3]. Malgré cela, tous les propriétaires sont obligés de remplir le formulaire de la taxe foncière. Boutros-Ghali a déclaré qu’il s’agit d’une mesure qui vise à collecter des informations et à se faire une idée précise sur le portefeuille immobilier de l’Égypte, afin de mieux gérer le développement urbain. Comme dans le cas de l’impôt sur le bénéfice, les  exemptions ont été abolies.

Une troisième réforme, qui vise à transformer la taxe sur les ventes en une taxe sur la valeur ajoutée, est prévue pour les années à venir.

En dehors de ces considérations légales, la réforme de la fiscalité égyptienne se veut surtout une réforme de la relation entre l’État, représenté par l’administration fiscale, et le contribuable. Le ministre et d’autres responsables parlent d’un « nouveau départ ». Au cœur de ce renouveau relationnel est le rétablissement de la confiance  entre le gouvernement et les contribuables grâce à l’auto-évaluation.

Les réformes fiscales ont effectivement conduit à une plus grande conformité avec les lois fiscales (le nombre de déclarations d’impôt a augmenté), mais des millions de citoyens et d’entreprises ne payent toujours pas d’impôts (la nature clandestine de l’évasion fiscale complique les estimations de l’ampleur de ce phénomène). Les raisons de la réussite relative du gouvernement sont à chercher dans la simplification du paiement, la baisse des taux, et un certain accroissement de la volonté de conformité chez les citoyens et les entreprises. La faible capacité coercitive de l’État égyptien limite cependant les succès de la réforme. Étant très largement incapable de faire respecter les lois fiscales, il cherche à motiver les contribuables par la peur d’une part, et la confiance de l’autre.

La confiance, solution magique de la relation État-contribuable ?

Un élément clé de la réforme de l’impôt sur le revenu et le bénéfice est l’introduction du principe de la confiance. Désormais, le contribuable déclare et paie ses impôts en toute autonomie, alors qu’auparavant, l’administration fiscale évaluait le montant dont on devait s’acquitter. Le Ministre des Finances et d’autres responsables de la réforme ne cessent d’insister sur ce changement révolutionnaire, qui fait qu’on ne considère plus les contribuables comme des menteurs, voire des criminels.

La relation étrange entre l’administration fiscale et le contribuable lorsqu’il s’agissait de déterminer le montant à payer (avant la réforme de 2005),  largement documentée[4], était conceptualisée suivant le modèle du dilemme du prisonnier.

Le dilemme du prisonnier est un modèle de la théorie des jeux qui décrit une situation où deux joueurs auraient collectivement intérêt à coopérer, mais individuellement intérêt à tricher. Dans notre exemple la situation réunit deux acteurs : un contribuable et le fisc égyptien. Un citoyen a des revenus à déclarer et va payer ses impôts. L’État soupçonne qu’il ne sera pas honnête lors de la déclaration des revenus et lui prend le double de ce dont il est redevable. Le citoyen soupçonne l’État de lui prendre plus qu’il ne doit et déclare seulement une partie de son revenu. Chacun des deux acteurs I (individu) et E (État) est confronté à deux options. L’individu a le choix entre être honnête (H) et être malhonnête (M). L’État a le choix entre croire ce que lui dit le citoyen (C) ou ne pas le croire (N).

Préférences des acteurs du dilemme du prisonnier (notre réalisation, inspirée de M. Levi[5])

Ordre des préférences du contribuable :

Contrib.   Fisc

1.         M        C

2.         H         C

3.         M        N

4.         H         N

Ordre des préférences de l’État :

Contrib.   Fisc

1.         H         N

2.         H         C

3.         M        N

4.         M        C

La situation idéale pour chacun serait de tricher (sous-évaluer ou surévaluer le revenu, selon la perspective des joueurs) alors que l’autre dit la vérité. La peur d’être trahi fait alors que les deux joueurs optent pour la solution 3. Si le jeu est répété, ce qui est le cas dans notre exemple (chaque année ou plus la situation se répète), les acteurs prennent conscience de leurs pertes et  la situation peut changer si l’un d’entre eux fait le premier pas[6]. C’est ce qui s’est passé en Égypte, l’État décidant de faire confiance au contribuable. La confiance est effectivement un facteur qui peut résoudre un dilemme du prisonnier répété, car un des joueurs abandonne son ancienne stratégie. Le contribuable peut  cependant adopter un comportement de « passager clandestin » en abusant de la nouvelle confiance de l’État si celui-ci n’est pas capable de punir la déviance. La confiance ne suffit donc souvent pas si le « free-riding » est possible. Des recherches ont cependant montré que la confiance génère une confiance réciproque[7]. Avec cette réforme, le gouvernement veut montrer qu’il tend la main au contribuable, mais comment le contribuable réagit-il ?

Les résultats ne sont pas clairs. L’objectif manqué en ce qui concerne la réforme de la taxe foncière montre qu’une relation de confiance n’a pas encore été établie dans les deux sens. Le gouvernement n’a pas atteint ses objectifs et beaucoup de contribuables n’ont pas rempli la déclaration, craignant l’annulation de l’exemption d’impôts ou une mauvaise évaluation de leur valeur. Par ailleurs, une réévaluation est prévue tous les cinq ans, ce qui a alimenté des craintes que le gouvernement ne ferait pas payer tout de suite mais imposerait les ménages plus tard. Le professeur de sciences politiques à l’université du Caire Mustafa Kamel el-Sayed résume : « On ne croit de toute façon pas ce que le gouvernement dit en Égypte. Il y a une crise de confiance entre le gouvernement et l’opinion publique donc peu importe ce que le gouvernement dit on croit toujours qu’il prend le parti des riches aux dépens des pauvres en Égypte. Peut être le gouvernement doit-il expliquer davantage cette réforme [de la taxe foncière] à l’opinion publique mais je pense que c’est une bataille perdue d’avance »[8].

En revanche, certains entrepreneurs ont choisi la confiance mutuelle en coopérant avec le gouvernement après la réforme de l’impôt sur le bénéfice. Mustafa Kamel el-Sayed confirme : « J’ai entendu les hommes d’affaires dire que maintenant le gouvernement nous croit, on paye moins, donc on accepte de payer l’impôt. Donc j’imagine qu’il y avait eu une croissance, il y avait plus de volonté d’adhérer à cette réforme [de 2005] »[9].

Les réactions et attitudes face à la confiance du gouvernement sont donc multiples. Chez les entreprises surtout, la volonté d’être en règle domine, alors que beaucoup de citoyens n’ont pas rempli la déclaration de la taxe foncière. Le gouvernement possède toujours un problème de crédibilité, mais il a réussi à renouveler la relation entre l’administration fiscale et le contribuable. Quelles conclusions peut-on en tirer sur l’évolution de la capacité coercitive de l’État égyptien ? La réforme de la relation avec le contribuable a été une stratégie relativement utile pour augmenter la conformité avec les lois fiscales.

Créer l’illusion de la force

Le contribuable égyptien est dans une situation difficile car il ne sait pas quelle est la probabilité de se faire prendre et punir. Toutefois, il peut estimer sa situation et cette estimation varie selon les contribuables. Une multinationale ne risquerait probablement pas d’être en situation irrégulière, car c’est une entreprise très visible et qui dispose de registres et de comptes détaillés. Si elle examinait la possibilité de de tricher sur la déclaration, elle considérerait le risque comme étant trop élevé par rapport au gain possible. En revanche, un petit avocat du Caire peut être relativement sûr de ne pas être repéré s’il entend par exemple déclarer moins de revenus.

De son côté, l’État cherche à maintenir cette information imparfaite pour le citoyen, ou mieux encore, lui donner l’impression qu’il sera repéré et puni en cas de non-conformité. Le gouvernement veut ainsi créer l’illusion d’un État fort qui applique la loi à la lettre à travers des annonces publiques de responsables politiques et administratifs comme la suivante :

« Il y a 39 000 personnes qui travaillent à l’autorité des impôts pour qui leur travail est de trouver ceux qui n’ont pas déclaré leurs impôts. […] Si vous n’avez pas déclaré d’impôts, vous devriez nous approcher avant que nous vous trouvions.»[10]

Quelques cas de litige juridique entre des célébrités et les autorités fiscales ont par ailleurs été publiés dans les journaux.

Le gouvernement a lancé une campagne médiatique destinée à faire la promotion de la nouvelle loi et à « éduquer le contribuable ». La campagne a surtout misé sur les spots télévisés avec des acteurs comme Mohammed Shuman, mais s’est également servie d’autres médias comme la radio ou la publicité extérieure. La stratégie de la « carotte » et du « batôn » est au cœur de la campagne « Maslahtak Awwalan » (Tes intérêts d’abord). En utilisant l’humour et le dialecte égyptien, mais aussi une voix off au ton moralisateur, des publicités montrent ce qui attend les contribuables s’ils ne se conforment pas à la nouvelle loi.

Un spot oppose par exemple la voix off à un entrepreneur se vantant d’être le premier exportateur de poussins vers le Mexique. Lorsque la voix off lui demande s’il s’acquitte de ses impôts, il se désole et propose d’abord de boire un café, sous-entendant une tentative de corruption, mais la voix continue :

Voix off : « La loi s’applique à tous et chaque année que tu ne déclares pas il y aura une amende. Et si tu penses échapper aux impôts, quelle sera ta peine ? (le ton devient plus sérieux, et la caméra se rapproche de l’entrepreneur) »

Personnage – « La prison ! (renforcé par une musique menaçante) »

L’entrepreneur, effrayé par la menace, s’empare aussitôt du téléphone pour appeler son agent comptable afin de remplir la déclaration d’impôts. Ces moyens mis en œuvre par le gouvernement pour augmenter sa capacité de dissuasion, fonctionnent-ils sur les contribuables ?

À la fin du mois de mai 2010, le gouvernement a reçu 15,2 millions de déclarations de la taxe foncière. C’est moins que ce qu’il espérait, mais cela représente un chiffre important pour l’Égypte. La peur a sans doute joué un rôle dans cet effort de conformité[11]. Les rumeurs sur la sévérité renouvelée de la répression contre la fraude fiscale, transmises par le bouche-à-oreille, ont convaincu plus d’individus et d’entreprises à respecter les lois fiscales.

En ce qui concerne les particuliers, la réforme de la taxe foncière a poussé une bonne partie de la population à se conformer à la loi. Il est vrai que cela ne signifie pas une amélioration de la capacité de dissuasion de l’État, dans la mesure où le prix de la conformité est pour l’immense majorité égal à zéro : ceux qui ne possèdent pas de bien immobilier d’une valeur supérieure à 500 000 LE ne paient pas la taxe foncière et doivent uniquement remplir le formulaire. La conformité est donc facile et l’État n’a pas eu à forcer les contribuables à faire quelque chose qui leur nuit financièrement.

L’effort de conformité des entreprises avec l’impôt sur le bénéfice, se comprend lui aussi dans le cadre d’un calcul des coûts et des risques : le prix pour éliminer le risque perçu de s’attirer des ennuis (qui à cause de l’information imparfaite est plus élevé que le risque réel), est  désormais relativement bas, alors que les 40% d’impôts sur le bénéfice avant 2005 poussaient beaucoup de patrons dans l’illégalité.

Cependant, autant qu’une peur concrète du dispositif coercitif de l’administration fiscale, il s’agit aussi d’une attitude générale de conformité qu’on observe chez la nouvelle classe entrepreneuriale décrite par Mustafa Kamel el Sayed : « Je pense qu’il y a une catégorie d’hommes d’affaires en Égypte qui ont la mentalité ouverte, qui essayent d’être en règle et qui essayent d’éviter des problèmes qui ne sont pas nécessaires. Donc je pense qu’il y a un secteur privé moderne en Égypte, et je pense dans ce secteur privé moderne on essaye d’être en règle surtout si être en règle ne coûte pas beaucoup. »[12]

L’effet de la dissuasion est donc difficile à évaluer. Il est possible que le discours plus menaçant ait eu un effet sur la population mais cet effet a augmenté plus fortement en relation avec le prix de la conformité (les impôts), qui lui a baissé.

Un État qui n’utilise pas ses outils coercitifs

Dans la logique de la « carotte » et du « bâton », la loi 91/2005 a introduit plusieurs modifications sur le plan des sanctions à appliquer en cas de fraude fiscale. On facilite le système, on abaisse les taux et on fait confiance aux déclarations du contribuable, mais en échange on augmente les peines qui s’imposent en cas de fraude. « Vu que la loi a donné la confiance, elle a aussi créé des peines sévères pour ceux qui n’obéissent pas à la loi »[13]. La fraude fiscale est désormais passible d’une amende qui représente jusqu’à 20% de la somme payable et d’une peine de prison. Pour la réforme de la taxe foncière, le gouvernement a décidé que l’amende serait déterminée sur la base de la valeur de la propriété, allant de « 200 à 2000 LE ou une peine de prison d’au moins six mois en cas de non-paiement de l’impôt et de l’amende »[14]. Le chef de l’autorité de la taxe foncière ajoute : « Une amende ou une peine de prison contraindra les contribuables à payer la taxe. Les sanctions devraient être strictement appliquées parce que beaucoup de personnes ignoraient le paiement pendant des années et échappaient facilement à la fois à la taxe et aux sanctions »[15].

En théorie, il existe donc un catalogue bien défini de mesures à appliquer en cas de situation irrégulière. En pratique, la situation est totalement différente. « En ce qui concerne les pénalités, ils [l’administration fiscale] n’ont pas appliqué une seule peine depuis les nouvelles lois »[16], affirme un conseiller technique américain impliqué dans la mise en œuvre des réformes. Il arrive de lire dans les journaux des articles sur des cas de fraude fiscale, des artistes ou des joueurs de foot qui doivent de l’argent au fisc, mais généralement, les fraudeurs payent leur dette, et l’affaire est close sans aller jusqu’à la prison. Les cas de fraude fiscale publiés se terminent donc par des accords à l’amiable. Ces cas étant relativement rares, on peut donc retenir que globalement, l’administration n’applique pas de sanctions.

En 2006, la première année de l’application de la nouvelle loi, le gouvernement a annoncé que les personnes physiques devraient rendre les déclarations avant le 31 mars. La date butoir venue, le ministre des Finances annonça : « Il y aura un peu d’indulgence parce que c’est la première année, mais ça ne veut pas dire que vous pouvez attendre jusqu’en décembre pour rendre la déclaration. Toutefois, nous acceptons les déclarations d’impôt durant toute l’année »[17]. Ces  déclarations contradictoires illustrent bien le manque de crédibilité du gouvernement. Cette année-là, le ministre a repoussé le délai (alors qu’il n’avait pas l’autorité légale pour le faire) car l’Administration n’était pas du tout préparée à gérer les changements qu’impliquait le nouveau système. La raison a donc principalement été administrative, mais le ministre menait aussi une politique de « Mister Nice Guy »[18]. Cette politique n’a pas été abandonnée durant les années suivantes.

Le 31 mars 2010 était la date butoir pour la remise des déclarations de la taxe foncière. Durant les derniers jours avant le 31 mars, les bureaux de l’autorité de la taxe foncière étaient même ouverts jusqu’à 22h pour accueillir les nombreux Égyptiens qui déposaient leur déclaration à la dernière minute. Avant le 31, Boutros-Ghali avait déclaré qu’il n’y aurait pas de délai supplémentaire pour rendre la déclaration. Le 31 mars 2010, Egypt.com News écrit : « Le ministre des Finances égyptien Youssef Boutros Ghali a déclaré lundi que le ministère acceptera des déclarations rendues après la date butoir du 31 mars, sans collecter d’amendes pour les retardataires : « Nous ne voulons pas tellement collecter d’amendes mais plutôt dessiner une carte de notre patrimoine immobilier pour nous aider à élaborer des plans de développement appropriés dans le futur » »[19]. Ce jour-là, le gouvernement n’avait atteint que 75% de son objectif, soit 15 millions de déclarations pour 22 millions d’unités immobilières, contre 20 millions de déclarations attendues[20]. Bien que l’objectif principal du ministre soit de mener à bien le projet d’enregistrement, aujourd’hui encore l’administration fiscale, qu’il s’agisse de celle de la taxe foncière ou de celle de l’ETA, n’utilise pas les outils coercitifs à sa disposition.

Pourquoi ne le fait-elle pas ? Dans certains cas, elle ne peut pas administrativement gérer la situation. Dans d’autres, le gouvernement préfère, comme dans le cas de la taxe foncière, que plus de personnes payent ou s’enregistrent, et préfère être indulgent, plutôt que d’appliquer strictement la loi et de mécontenter les citoyens. En outre, étant donné que l’évasion fiscale est un phénomène généralisé en Égypte, une application conséquente des peines pourrait être considérée comme arbitraire et injuste. En effet, punir plusieurs milliers de gens alors que beaucoup plus « font pire » qu’eux, ferait des mécontents. Puis, il semble que l’État n’ose tout simplement pas faire usage de son appareil coercitif contre les « citoyens communs », sans doute parce qu’il réalise sa propre impopularité et son propre manque de légitimité aux yeux de beaucoup de citoyens.

Conclusion

La pratique coercitive dans la fiscalité est parmi les exemples qui montrent le mieux que dans l’application des lois, l’État égyptien est très faible. La capacité administrative est trop faible pour construire un appareil coercitif de lutte contre l’évasion fiscale comme celui qui existe dans les pays industrialisés. Toutefois l’État dispose d’outils (amendes, délais, intérêts, etc.) qu’il n’utilise pas toujours.

Il y a certes une volonté de réformer la fiscalité, sans doute même la bureaucratie, mais les changements envisagés sont toujours en dehors de ce qui pourrait gravement mécontenter les citoyens, comme le ferait par exemple une perception effective des impôts ou un licenciement d’une partie des millions de fonctionnaires égyptiens.

Le comportement de l’État et des citoyens semble indiquer une chose : État et société s’évitent. Les citoyens veulent autant que possible minimiser le contact avec les institutions de l’État. L’État, quant à lui, cherche aux problèmes qui se posent des solutions qui lui permettent d’éviter de passer par les citoyens, ou qui génèrent le moins d’opposition possible de l’opinion publique.

Les réformes économiques « sélectives » pratiquées par l’État égyptien se traduisent souvent par des bénéfices économiques mais évitent de toucher à des zones sensibles, ou sont mises en œuvre de manière à ce que les bénéfices soient récupérés par des acteurs proches du régime (par exemple lors de privatisations). Les réformes fiscales égyptiennes montrent qu’à travers une simplification et une baisse des impôts combinées à une approche plus conciliante envers le contribuable d’une part, et un « bluff » dissuasif d’autre part, un pays comme l’Égypte peut générer plus de conformité avec ses lois fiscales, bien que la progression aurait pu être plus nette s’il y existait une collecte plus effective.

Ce type d’approche de la réforme converge avec la tendance générale de « modernisation de l’autoritarisme arabe » observée par Steven Heydemann [21]. Les dirigeants des régimes autoritaires sont capables de réformer leurs pays de manière sélective (réformes économiques, plus grande liberté de presse, etc.) sans mettre en danger leur contrôle politique. L’Égypte est sans doute un des meilleurs exemples de ce « soft authoritarianism » qui est en train de se réformer, sur le plan économique principalement, mais ne change que très peu, sur le plan politique.

Dans le système d’autoritarisme « modéré » pratiqué par l’Égypte, la composante « démocratique » réside en grande partie dans la volonté de l’État de ne pas trop mécontenter le peuple. En effet, malgré l’absence d’une véritable possibilité de sanction démocratique, le régime ne préfère pas prendre de mesures qui pourraient être éminemment bénéfiques à l’État, comme l’augmentation des recettes fiscales, ou encore la sortie de l’impasse bureaucratique, si elles sont perçues comme impopulaires. Sans vouloir confirmer la théorie de « no representation without taxation »[21], si un régime autoritaire pourrait théoriquement mettre en place une fiscalité plus effective mais ne le fait pas, apparemment surtout pour ne pas contrarier les citoyens, on pourrait peut être y voir un indice que le régime craint de voir les contribuables exiger d’avantage s’il en faisait de même.


[1] Article du Free-Lance Star (Fredericksburg, Virginia), 4 Septembre 1987.[2] Un État rentier est un État qui dérive la totalité ou une partie substantielle de ses revenus de la vente de ressources nationales (énergétiques, géostratégiques, etc.) à des acteurs étrangers, le rendant ainsi indépendant de l’imposition fiscale de sa société et capable « d’acheter » son consentement politique. Le grand nombre d’États rentiers dans le monde arabe explique en grande partie, aux yeux des théoriciens de l’État rentier, l’absence de démocratie dans la région. [3] Al Masry Al Youm, 29 mars 2010.[4] Voir par exemple : AmCham Egypt, Business Monthly, June 2003.[5] Levi M., Of Rule and Revenue, University of California Press, Berkeley, 1989.[6] Axelrod R, The evolution of cooperation, Basic Books, New York, 1984.

[7] Braithwaite J, Makkai T. « Trust and compliance ». Policing and Society. 1994, Vol. 4, n°1, p. 1-12.

[8] Entretien avec Mustafa Kamel el Sayed, mars 2010.

[9] Ibid.

[10] Youssef Boutros-Ghali dans Business Today Egypt, Mai 2006.

[11] Entretien avec Dina el Khawaga, politologue de  la Fondation Ford du Caire, mars 2010.

[12] Entretien avec Mustafa Kamel el Sayed, mars 2010.

[13] Youssef Boutros-Ghali dans Business Today Egypt, mai 2006.

[14] Al Masry Al Youm, 11 Janvier 2010.

[15] Ibid.

[16] Entretien avec un consultant technique impliqué dans les réformes, mars 2010.

[17] Youssef Boutros-Ghali dans Business Today Egypt, Mai 2006.

[18] Entretien avec un consultant technique impliqué dans les réformes, mars 2010.

[19] Egypt.com News, 31 mars 2010.

[20] Ibid.

[21] Heydemann S. « Upgrading authoritarianism in the Arab world », Saban Center Analysis Paper, Brookings Institution, 2007.

[22] Inversion du célèbre slogan indépendantiste américain « No taxation without representation », cette théorie affirme que sans payer d’impôts, comme c’est le cas dans les États rentiers par exemple, les citoyens ne peuvent pas réclamer d’être représentés politiquement, puisqu’ils ne contribuent pas au financement de la communauté.

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